communes…intercommunalités…
on doublonne… !
On ne parle que de cela : au
même moment, les Français reçoivent leur déclaration d’impôts 2015 sur leurs
revenus 2014. Mettons qu’il y ait une certaine diminution pour beaucoup. Une
stabilisation pour certains. Le
Président l’a promis : il bloque les augmentations futures : trop d’impôt tue
l’impôt. Ouf, on aimerait qu’il ait raison ?
Le gouvernement obtient cette
stabilisation non pas par des économies, puisque les dépenses augmentent
toujours, comme les salaires de la fonction publique. Le point est gelé, pas
les avancements. Mais par une diminution des dotations aux Collectivités
Locales. Je la crois nécessaire. N’oublions pas que ces dernières sont le
second pilier de la République, assis sur l’Etat lui-même, et sur les
Collectivités locales.
Voilà donc nos Collectivités locales prises dans des nœuds gordiens
emmêlés (je n’ose dire
des sacs de nœuds gordiens):
-d’une part elles n’ont cessé de recruter des Agents territoriaux qui,
protégés par leur statut de fonctionnaires, ne peuvent être licenciés. Leur
masse salariale est donc ce qu’elle est, forte, grossie ici comme dans le privé
par l’importance des charges sociales. Pour une commune de 11.000 habitants, disons
3.500 ménages, on arrive vite à 10 millions. Soit 2700 Euros par ménage et par
an. Je fais cette division simpliste car il ne va pas falloir s’étonner que les
impôts locaux reprennent cet ordre de grandeur : on voit mal pourquoi les
contribuables locaux ne paieraient pas cette charge qu’ils ont eu la liberté de
décider, du moins en théorie.
La réalité est
bien plus compliquée, car aux impôts locaux, taxe foncière et taxe d’habitation,
s’ajoutent les dotations de l’Etat. La Dotation Globale de Fonctionnement. Le
tout ces années passées a pu être relativement abondant, disons facile, et les
Collectivités locales ont donc embauché. Créé des services de police. De
vidéo-surveillance ; lancé des fêtes ; des festivals ; financé des
services sportifs, des associations de bénévoles… (c'est le grand paradoxe que les associations de bénévoles soient financés par le contribuable) ... etc…
sauf que … c’est fini :
-On a réalisé d’abord que les entreprises (et les artisans) ne
pouvaient être surchargés de charges, et qu’il fallait supprimer la taxe
professionnelle. La remplacer par un impôt moins lourd. Puis l’Etat a réalisé
lui-même que les Collectivités territoriales, empêtrées en réalité dans le
mille-feuilles territorial qui cumule Région ; Métropoles ; Département ;
Intercommunalités, Communes, Syndicats à vocation multiples ; Syndicats d'adduction d'eau ; syndicats d'électricité ...devaient être mis au régime. Un régime dur, qui s’exprime
au niveau national en milliards économisés. Indispensables pour rentrer dans les
clous définis par Bruxelles. Pour résorber non pas la dette, mais l’augmentation
de la dette. Nous en sommes à … 2037,8 milliards au premier janvier 2015. Nous sommes…21 millions
de ménages : 90.000 Euros par ménage ! Même avec des taux négatifs,
il est dangereux de s’endetter toujours davantage, non ? La Grèce nous
montre tous les jours les limites de l’exercice.
Cela peut être
la même chose dans une commune : je reprends ma commune de 11.000
habitants. Elle cumule à ce jour 24 millions de dettes, 6500 Euros par ménage. A
côté de la dette de l’Etat, cette dette parait bien mince n’est-ce pas ?
Sauf qu’un gros tiers est composé d’emprunts
toxiques : oui, ils existent encore ! ! Indexés sur le
Dollar et le Franc Suisse, ils peuvent conduire à des taux d’intérêts de près
de 10% en 2014 ! Quand un particulier emprunte pour acheter sa maison au taux de 3%, voire moins ! Je vous laisse à penser les annuités de cette (petite)
dette, comparée à celles que provoquerait le même prêt à un taux 5 fois moindre ! Impossible de contracter un tel prêt, les prêts toxiques ne peuvent être remboursés à l'avance sauf à doubler le capital restant du (c'est pour cette raison qu'ils sont toxiques). Nous sommes (comme l’Etat) coincés par notre dette (elle a été souscrite par nos prédécesseurs, il faut bien
faire face !)
-l’Etat diminue donc notre subvention 2015, et il a promis de poursuivre
cette baisse sur 2016 et 2017. Nous voilà prévenus…mais coincés : il va
falloir se priver de 600.000 Euros en 2015. Un peu moins en 2016 et 2017. Sachant que justement, les taxes
locales, Foncier et Habitation, rapportent 6.500.000 Euros. Moins que la masse
salariale entre parenthèses ! 600.000 Euros de moins de la part de l'Etat, c’est 9% d’impôts
locaux ... de plus !
Comment font les communes de France
en ce moment même, avant le 15 avril date butoir pour les budgets 2015 ?
Elles augmentent leurs impôts, et vous entendez évoquer de quelques pour cent pour les meilleurs gestionnaires, à +15% à
Toulouse : elles sont souvent coincées, les communes, par leurs charges fixes.
Le bon peuple s’émeut :
voilà que les impôts d’Etat se stabilisent, mais que les impôts locaux
augmentent, avec des hausses comme on dirait à la télé : « conséquentes ! ». Et
notre Agnès Verdier-Molinié, l’auteur de « on
va dans le mur », qui met les pieds dans le plat, explique que les
Maires étaient avertis, avaient bien trop embauché, que les employés municipaux feraient bien de faire les
35 heures prescrites par les textes, et qu’il va falloir mettre de l’ordre dans le qui fait quoi de la République !
écoutez-la ce matin sur France
info !
Je me suis mis ce matin dans la
peau du contribuable-que-je-suis, anxieux de connaitre la potion amère de l’équilibre des comptes des collectivités qui
nous entourent dans notre mille-feuilles local. J’ai relu mes feuilles d’impôts
locaux, et ai décodé soigneusement les quatre
colonnes de ma taxe foncière.
Il y en a une pour la commune,
qui augmente de 9%, ce qui fait 100 Euros. Il y en a une pour l’intercommunalité,
qui crée, de toutes pièces, une nouvelle taxe de 90 Euros, (il faut bien payer la médiathèque) ! Chacune est dans son bon droit, mais il va
falloir additionner les deux ! J’ignore encore de combien le Département
va augmenter sa part. Quant aux ordures ménagères, je sais qu’il s’agit de 6%,
soit 18 Euros. J’aurais pu éviter de citer cette modeste somme, mais les petits
ruisseaux font les grandes rivières si l’on pense que les frais de gestion s’ajoutent à la fin du calcul :
80 Euros à peu près ? Total, j’ai bien peur de payer 300 Euros de plus
dans l’année. Le prix mensuel d’une chambre d’étudiant ! (on a les repères
que l’on peut). Je ne vous parle que de l’augmentation : la discrétion m’interdit
de parler du principal !
Désolé, mais va s’ajouter la taxe d’habitation. Là, on ne trouve que
la commune … et l’intercommunalité. Deux colonnes seulement ! Elles sont
toutes les deux au coude à coude. Même ordre de grandeur. L’une augmente, l’autre
suit, ou précède. Allons, j’estime l’augmentation à 300 Euros, quasiment moitié-moitié.
Vous allez me dire : c’est les mêmes 300 Euros ?
Non, ils s’ajoutent : total, 600 Euros :
deux mois de
chambre d’étudiant !
je ne vous parle toujours pas du principal :
il est déjà de l'ordre de l'impôt (de l'Etat) sur le revenu !
un étudiant vivrait avec plusieurs mois....
Il n’est pas difficile de faire
un peu d’anticipation pour les deux années 2016 et 2017 : la hausse va se
poursuivre, avec la diminution des dotations de l’Etat qui réduit son ratio de
dette/PIB pour s’approcher des fameux 3%. Allez, espérons que l’année 2015 sera
décisive, et engagera une attitude prudente, qui va mener à serrer encore plus
les dépenses. Et puis, on n'embauchera pas de nouveaux titulaires avant un moment ! Disons au total 300 Euros chaque année prochaine. En trois ans, le total
sera de 4 mois de chambre d’étudiant. En 2017, les impôts locaux dépasseront aisément l'impôt sur le revenu d'un Etat devenu (presque) économe.
L’étudiant pendant ce temps va progresser dans son parcours de formation, pour devenir un jour contribuable à son tour…
L’étudiant pendant ce temps va progresser dans son parcours de formation, pour devenir un jour contribuable à son tour…
C’est vache que les conséquences de tout ça soient reportées sur notre consommation,
nos investissements,
et sur le financement de nos étudiants,
C’est pourtant eux qui vont payer nos retraites demain …
…s’ils restent en France ?
Anne Verdier-Molinié a trouvé un nom pour ces enchaînements :
"on va dans le mur" !
Anne Verdier-Molinié a trouvé un nom pour ces enchaînements :
"on va dans le mur" !