mercredi 15 avril 2015

Impôts locaux

communes…intercommunalités…

on doublonne… !


On ne parle que de cela : au même moment, les Français reçoivent leur déclaration d’impôts 2015 sur leurs revenus 2014. Mettons qu’il y ait une certaine diminution pour beaucoup. Une stabilisation pour certains.  Le Président l’a promis : il bloque les augmentations futures : trop d’impôt tue l’impôt. Ouf, on aimerait qu’il ait raison ?

Le gouvernement obtient cette stabilisation non pas par des économies, puisque les dépenses augmentent toujours, comme les salaires de la fonction publique. Le point est gelé, pas les avancements. Mais par une diminution des dotations aux Collectivités Locales. Je la crois nécessaire. N’oublions pas que ces dernières sont le second pilier de la République, assis sur l’Etat lui-même, et sur les Collectivités locales.

Voilà donc nos Collectivités locales prises dans des nœuds gordiens emmêlés (je n’ose dire des sacs de nœuds gordiens):

-d’une part elles n’ont cessé de recruter des Agents territoriaux qui, protégés par leur statut de fonctionnaires, ne peuvent être licenciés. Leur masse salariale est donc ce qu’elle est, forte, grossie ici comme dans le privé par l’importance des charges sociales. Pour une commune de 11.000 habitants, disons 3.500 ménages, on arrive vite à 10 millions. Soit 2700 Euros par ménage et par an. Je fais cette division simpliste car il ne va pas falloir s’étonner que les impôts locaux reprennent cet ordre de grandeur : on voit mal pourquoi les contribuables locaux ne paieraient pas cette charge qu’ils ont eu la liberté de décider, du moins en théorie.


La réalité est bien plus compliquée, car aux impôts locaux, taxe foncière et taxe d’habitation, s’ajoutent les dotations de l’Etat. La Dotation Globale de Fonctionnement. Le tout ces années passées a pu être relativement abondant, disons facile, et les Collectivités locales ont donc embauché. Créé des services de police. De vidéo-surveillance ; lancé des fêtes ; des festivals ; financé des services sportifs, des associations de bénévoles… (c'est le grand paradoxe que les associations de bénévoles soient financés par le contribuable) ... etc…

sauf que … c’est fini :

-On a réalisé d’abord que les entreprises (et les artisans) ne pouvaient être surchargés de charges, et qu’il fallait supprimer la taxe professionnelle. La remplacer par un impôt moins lourd. Puis l’Etat a réalisé lui-même que les Collectivités territoriales, empêtrées en réalité dans le mille-feuilles territorial qui cumule Région ; Métropoles ; Département ; Intercommunalités, Communes, Syndicats à vocation multiples ; Syndicats d'adduction d'eau ; syndicats d'électricité ...devaient être mis au régime. Un régime dur, qui s’exprime au niveau national en milliards économisés. Indispensables pour rentrer dans les clous définis par Bruxelles. Pour résorber non pas la dette, mais l’augmentation de la dette. Nous en sommes à … 2037,8 milliards au premier janvier 2015. Nous sommes…21 millions de ménages : 90.000 Euros par ménage ! Même avec des taux négatifs, il est dangereux de s’endetter toujours davantage, non ? La Grèce nous montre tous les jours les limites de l’exercice.

Cela peut être la même chose dans une commune : je reprends ma commune de 11.000 habitants. Elle cumule à ce jour 24 millions de dettes, 6500 Euros par ménage. A côté de la dette de l’Etat, cette dette parait bien mince n’est-ce pas ? Sauf qu’un gros tiers est composé d’emprunts toxiques : oui, ils existent encore ! ! Indexés sur le Dollar et le Franc Suisse, ils peuvent conduire à des taux d’intérêts de près de 10% en 2014 ! Quand un particulier emprunte pour acheter sa maison au taux de 3%, voire moins ! Je vous laisse à penser les annuités de cette (petite) dette, comparée à celles que provoquerait le même prêt à un taux 5 fois moindre ! Impossible de contracter un tel prêt, les prêts toxiques ne peuvent être remboursés à l'avance sauf à doubler le capital restant du (c'est pour cette raison qu'ils sont toxiques). Nous sommes (comme l’Etat) coincés par notre dette (elle a été souscrite par nos prédécesseurs, il faut bien faire face !)

-l’Etat diminue donc notre subvention 2015, et il a promis de poursuivre cette baisse sur 2016 et 2017. Nous voilà prévenus…mais coincés : il va falloir se priver de 600.000 Euros en 2015. Un peu moins en 2016 et 2017. Sachant que justement, les taxes locales, Foncier et Habitation, rapportent 6.500.000 Euros. Moins que la masse salariale entre parenthèses ! 600.000 Euros de moins de la part de l'Etat, c’est 9% d’impôts locaux ... de plus !

Comment font les communes de France en ce moment même, avant le 15 avril date butoir pour les budgets 2015 ? Elles augmentent leurs impôts, et vous entendez évoquer de quelques pour cent pour les meilleurs gestionnaires, à +15% à Toulouse : elles sont souvent coincées, les communes,  par leurs charges fixes.


Le bon peuple s’émeut : voilà que les impôts d’Etat se stabilisent, mais que les impôts locaux augmentent, avec des hausses comme on dirait à la télé : « conséquentes ! ». Et notre Agnès Verdier-Molinié, l’auteur de « on va dans le mur », qui met les pieds dans le plat, explique que les Maires étaient avertis, avaient bien trop embauché, que les employés municipaux feraient bien de faire les 35 heures prescrites par les textes, et qu’il va falloir mettre de l’ordre dans le qui fait quoi de la République !



écoutez-la ce matin sur France info !




Je me suis mis ce matin dans la peau du contribuable-que-je-suis, anxieux de connaitre la potion amère de  l’équilibre des comptes des collectivités qui nous entourent dans notre mille-feuilles local. J’ai  relu mes feuilles d’impôts locaux, et ai décodé soigneusement les quatre colonnes de ma taxe foncière.

Il y en a une pour la commune, qui augmente de 9%, ce qui fait 100 Euros. Il y en a une pour l’intercommunalité, qui crée, de toutes pièces, une nouvelle taxe de 90 Euros, (il faut bien payer la médiathèque) ! Chacune est dans son bon droit, mais il va falloir additionner les deux ! J’ignore encore de combien le Département va augmenter sa part. Quant aux ordures ménagères, je sais qu’il s’agit de 6%, soit 18 Euros. J’aurais pu éviter de citer cette modeste somme, mais les petits ruisseaux font les grandes rivières si l’on pense que les frais de gestion s’ajoutent à la fin du calcul : 80 Euros à peu près ? Total, j’ai bien peur de payer 300 Euros de plus dans l’année. Le prix mensuel d’une chambre d’étudiant ! (on a les repères que l’on peut). Je ne vous parle que de l’augmentation : la discrétion m’interdit de parler du principal !


Désolé, mais va s’ajouter la taxe d’habitation. Là, on ne trouve que la commune … et l’intercommunalité. Deux colonnes seulement ! Elles sont toutes les deux au coude à coude. Même ordre de grandeur. L’une augmente, l’autre suit, ou précède. Allons, j’estime l’augmentation à 300 Euros, quasiment moitié-moitié.

Vous allez me dire : c’est les mêmes 300 Euros ? 


Non, ils s’ajoutent : total, 600 Euros : 

deux mois de chambre d’étudiant !

je ne vous parle toujours pas du principal :

 il est déjà de l'ordre de l'impôt (de l'Etat) sur le revenu !

un étudiant vivrait avec plusieurs mois....

Il n’est pas difficile de faire un peu d’anticipation pour les deux années 2016 et 2017 : la hausse va se poursuivre, avec la diminution des dotations de l’Etat qui réduit son ratio de dette/PIB pour s’approcher des fameux 3%.  Allez, espérons que l’année 2015 sera décisive, et engagera une attitude prudente, qui va mener à serrer encore plus les dépenses. Et puis, on n'embauchera pas de nouveaux titulaires avant un moment ! Disons au total 300 Euros chaque année prochaine. En trois ans, le total sera de 4 mois de chambre d’étudiant. En 2017, les impôts locaux dépasseront aisément l'impôt sur le revenu d'un Etat devenu (presque) économe.

L’étudiant pendant ce temps va progresser dans son parcours de formation, pour devenir un jour contribuable à son tour…

C’est vache que les conséquences de tout ça soient reportées sur notre consommation,

nos investissements,

et sur le financement de nos étudiants,

C’est pourtant eux qui vont payer nos retraites demain …


…s’ils restent en France ?


Anne Verdier-Molinié a trouvé un nom pour ces enchaînements : 

"on va dans le mur" !



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