réflexion (à voix
haute)
sur l’organisation
territoriale française… !
Etre (nouvellement) élu permet de
vivre de l’intérieur l’organisation administrative si singulière à la
France : vu de l’extérieur, le citoyen sait confusément qu’il existe un
empilement du bas vers le haut des pouvoirs : la commune. Le canton dont
l’addition forme le Département. La Région. Et puis le Pays, la France, où
beaucoup de décisions se prennent encore à Paris.
Il s’agit d’un
mille-feuilles : c’est le mille-feuilles administratif.
Premier étage, celui du bas, du
bas de la France d’en-bas : la commune. Elle vient d’élire (à grands
fracas) des conseillers, qui vont pendant six ans administrer les biens
d’intérêt communal. Mais attention : il existe un étage juste
au-dessus : l’intercommunalité :
dans la liste que vous avez glissée dans l’enveloppe dimanche, il y avait une
colonne à droite : l’intercommunalité, avec ses conseillers extraits de la
liste de gauche pour gérer la commune, et qui vont gérer la case juste au-dessus
de l’intercommunalité.
Ici, 20 communes se sont
groupées, pour gérer en commun certains services. L’intercommunalité avait
acheté auparavant le bâtiment de l’ancienne Banque de France, c’est dire le
prestige de l’immeuble, et elle a été progressivement chargée par les communes
fondatrices des transports ; du Parc des Expositions ; des zones
artisanales ; et de la récente et superbe médiathèque. Si vous voulez
organiser une expo à la médiathèque, il faudra donc solliciter le Directeur, normal,
et il s’assurera de l’accord de l’intercommunalité. Vous comprenez que
c’est plus simple que le Maire de la Ville-centre soit Président de
l’intercommunalité. Vous comprenez aussi que s’il n’en est pas ainsi, cela
complique la prise de décisions !
Mais l’intercommunalité ne gère
pas tout : il existe un autre étage, ou mieux une seconde dimension (si
vous croyez aux mondes parallèles) : il en existe ici réellement
trois :
-le SICASMIR regroupe 297 communes (chapeau) pour l’aide aux
personnes, dont les personnes dépendantes
-le Syndicat de la Barousse regroupe 247 communes sur les 3
départements du centre des Pyrénées pour
leur distribuer l’eau potable ; le tout à l’égout dans certains cas (on
dit : « assainissement »
 |
| les deux adorables chapiteaux romans de la BF |
-enfin le SIVOM s’occupe des ordures ménagères ; des pompes
funèbres ; de la cuisine des cantines, et du secrétariat commun aux
petites communes
Il y a un étage plus haut encore,
au niveau départemental : ça vous en avez l’habitude vous aussi. Avec deux
collectivités qui ont des compétences dans notre vie de tous les jours :
le Syndicat départemental d’électricité regroupe les 589 communes de la
Haute-Garonne, et contrairement aux idées des français persuadés que ErDF est
chargé de la construction des réseaux basse-tension, c’est faux, c’est le
syndicat départemental : ErDF crée les réseaux haute tension ; entretient les réseaux basse tension, et met
le courant dedans.
L’autre syndicat départemental
est le Syndicat mixte Eau Assainissement : on dit SMEA. Si Maire vous
n’avez pas de SIVOM à disposition chez vous, vous allez au SIVOM départemental.
Vous savez quand-même ce que signifie VOM ? Cela donne « syndicat intercommunal à vocation
multiple ». Nous on a les deux. Notre commune a transféré le réseau
d’assainissement au SMEA. Ce qui n’empêche pas d’avoir concédé le
fonctionnement à la Lyonnaise des Eaux, Société privée : comme abonnés,
nous recevons une première facture d’eau (potable) du Syndicat de la Barousse.
Et une seconde d’eau (usée) de la Lyonnaise. Quant aux emprunts, nous les payons
d’une manière ou une autre dans la taxe d’habitation. Qui contient itou la redevance pour les ordures
ménagères. On devine que la taxe d’habitation (de la périphérie) monte quand on
installe au centre-ville des containers enterrés qui surgissent du sol tels une boite à coucou le jour du
ramassage. On devine aussi que les habitants arrivent « au taquet » dans l’addition des taxes foncières+
d’habitation+redevances eau et assainissement !
Vous suivez
toujours ?
Il faut être cartésien pour
cartographier cette organisation (digne de la théorie des ensembles dans les
mathématiques modernes), ce qui vient de m’occuper quelques heures, mais je
deviens incollable dans ce domaine.
Je liste les
adresses. Les compétences. Les organigrammes. Et les présidences.
Car chaque fois il y a des
Présidents. Des Adjoints. Et des Directions, avec un Directeur général, (et son
adjoint quand il s’absente par exemple pour se former ou tout autre motif, et
pour lui succéder après une mobilité qualifiante).
Je comprends qu’un remembrement (on appelait cela autrefois
quand on rapprochait les parcelles agricoles éloignées d’un même propriétaire)
devient très difficile.
Je ne vous ai pas dit car vous le
savez par cœur que le Département continue d’exister, ainsi que la Région. Ici nous
avons une délégation commingeoise du Conseil Général et de la Chambre
d’Agriculture, pour nous économiser les transports vers la Capitale. Nous avons
également un Massif, un commissaire
au Massif (des Pyrénées). On pourrait penser qu’il a son siège dans le Massif,
à moyenne altitude (pour rester en permanence accessible en cas de neige
d’hiver), chez nous par exemple ce qui serait flatteur pour notre image de
marque. Nous sommes en effet en plein milieu de la chaîne, à la longitude de
Bagnères de Luchon, dans l’axe de l’Espagne. Pile entre Méditerranée et
Atlantique ! Sinon dans une Ville plus prestigieuse encore comme Lourdes,
célèbre grâce à la présence de la Vierge. Ou Tarbes avec ses Haras. Je n’ose
évoquer Pau, la ville d’Henri le Quatrième, et de son tout nouveau Maire, le
champion du Centre !...
Las, le Commissariat au Massif
siège à Toulouse, (dans la plaine de la Garonne), en plein centre-ville rue
Dalbade, (pas facile de se garer) pour former avec les autres administrations
(toulousaines) sous l’autorité du Préfet « un
réseau actif de partenaires complémentaires et diligents ».
Nous avons ainsi un motif légitime pour nous rendre à Toulouse,
Décidément les Capitales ont toujours raison !
