jeudi 3 avril 2014

Mille-feuilles


réflexion (à voix haute)

sur l’organisation territoriale française… !

Etre (nouvellement) élu permet de vivre de l’intérieur l’organisation administrative si singulière à la France : vu de l’extérieur, le citoyen sait confusément qu’il existe un empilement du bas vers le haut des pouvoirs : la commune. Le canton dont l’addition forme le Département. La Région. Et puis le Pays, la France, où beaucoup de décisions se prennent encore à Paris.

Il s’agit d’un mille-feuilles :  c’est le mille-feuilles administratif.

Premier étage, celui du bas, du bas de la France d’en-bas : la commune. Elle vient d’élire (à grands fracas) des conseillers, qui vont pendant six ans administrer les biens d’intérêt communal. Mais attention : il existe un étage juste au-dessus : l’intercommunalité : dans la liste que vous avez glissée dans l’enveloppe dimanche, il y avait une colonne à droite : l’intercommunalité, avec ses conseillers extraits de la liste de gauche pour gérer la commune, et qui vont gérer la case juste au-dessus de l’intercommunalité.


Ici, 20 communes se sont groupées, pour gérer en commun certains services. L’intercommunalité avait acheté auparavant le bâtiment de l’ancienne Banque de France, c’est dire le prestige de l’immeuble, et elle a été progressivement chargée par les communes fondatrices des transports ; du Parc des Expositions ; des zones artisanales ; et de la récente et superbe médiathèque. Si vous voulez organiser une expo à la médiathèque, il faudra donc solliciter le Directeur, normal, et il  s’assurera de l’accord de l’intercommunalité. Vous comprenez que c’est plus simple que le Maire de la Ville-centre soit Président de l’intercommunalité. Vous comprenez aussi que s’il n’en est pas ainsi, cela complique la prise de décisions !


Mais l’intercommunalité ne gère pas tout : il existe un autre étage, ou mieux une seconde dimension (si vous croyez aux mondes parallèles) : il en existe ici réellement trois :

-le SICASMIR regroupe 297 communes (chapeau) pour l’aide aux personnes, dont les personnes  dépendantes

-le Syndicat de la Barousse regroupe 247 communes sur les 3 départements du centre des  Pyrénées pour leur distribuer l’eau potable ; le tout à l’égout dans certains cas (on dit : « assainissement »
les deux adorables chapiteaux romans de la BF
-enfin le SIVOM s’occupe des ordures ménagères ; des pompes funèbres ; de la cuisine des cantines, et du secrétariat commun aux petites communes


Il y a un étage plus haut encore, au niveau départemental : ça vous en avez l’habitude vous aussi. Avec deux collectivités qui ont des compétences dans notre vie de tous les jours : le Syndicat départemental d’électricité regroupe les 589 communes de la Haute-Garonne, et contrairement aux idées des français persuadés que ErDF est chargé de la construction des réseaux basse-tension, c’est faux, c’est le syndicat départemental : ErDF crée les réseaux haute tension ;  entretient les réseaux basse tension, et met le courant dedans.

L’autre syndicat départemental est le Syndicat mixte Eau Assainissement : on dit SMEA. Si Maire vous n’avez pas de SIVOM à disposition chez vous, vous allez au SIVOM départemental. Vous savez quand-même ce que signifie VOM ? Cela donne « syndicat intercommunal à vocation multiple ». Nous on a les deux. Notre commune a transféré le réseau d’assainissement au SMEA. Ce qui n’empêche pas d’avoir concédé le fonctionnement à la Lyonnaise des Eaux, Société privée : comme abonnés, nous recevons une première facture d’eau (potable) du Syndicat de la Barousse. Et une seconde d’eau (usée) de la Lyonnaise. Quant aux emprunts, nous les payons d’une manière ou une autre dans la taxe d’habitation. Qui contient itou la redevance pour les ordures ménagères. On devine que la taxe d’habitation (de la périphérie) monte quand on installe au centre-ville des containers enterrés qui surgissent du sol tels une boite à coucou le jour du ramassage. On devine aussi que les habitants arrivent « au taquet » dans l’addition des taxes foncières+ d’habitation+redevances eau et assainissement !

Vous suivez toujours ?

Il faut être cartésien pour cartographier cette organisation (digne de la théorie des ensembles dans les mathématiques modernes), ce qui vient de m’occuper quelques heures, mais je deviens incollable dans ce domaine.

Je liste les adresses. Les compétences. Les organigrammes. Et les présidences.

Car chaque fois il y a des Présidents. Des Adjoints. Et des Directions, avec un Directeur général, (et son adjoint quand il s’absente par exemple pour se former ou tout autre motif, et pour lui succéder après une mobilité qualifiante).

Je comprends qu’un remembrement (on appelait cela autrefois quand on rapprochait les parcelles agricoles éloignées d’un même propriétaire) devient très difficile.



Je ne vous ai pas dit car vous le savez par cœur que le Département continue d’exister, ainsi que la Région. Ici nous avons une délégation commingeoise du Conseil Général et de la Chambre d’Agriculture, pour nous économiser les transports vers la Capitale. Nous avons également un Massif, un commissaire au Massif (des Pyrénées). On pourrait penser qu’il a son siège dans le Massif, à moyenne altitude (pour rester en permanence accessible en cas de neige d’hiver), chez nous par exemple ce qui serait flatteur pour notre image de marque. Nous sommes en effet en plein milieu de la chaîne, à la longitude de Bagnères de Luchon, dans l’axe de l’Espagne. Pile entre Méditerranée et Atlantique ! Sinon dans une Ville plus prestigieuse encore comme Lourdes, célèbre grâce à la présence de la Vierge. Ou Tarbes avec ses Haras. Je n’ose évoquer Pau, la ville d’Henri le Quatrième, et de son tout nouveau Maire, le champion du Centre  !...


Las, le Commissariat au Massif siège à Toulouse, (dans la plaine de la Garonne), en plein centre-ville rue Dalbade, (pas facile de se garer) pour former avec les autres administrations (toulousaines) sous l’autorité du Préfet « un réseau actif de partenaires complémentaires et diligents ».


Nous avons ainsi un motif légitime pour nous rendre à Toulouse,


Décidément les Capitales ont toujours raison !


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